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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 22:15
Après avoir lu le jugement ci joint nous constatons que L'EARL Honchere est condamnée dans cette affaire de reconnaissance de bail, on ne commente pas une décision de justice.
Ce qui est surprenant , c'est qu'au moins 3 autres agriculteurs sur la commune de Loisey Culey exploitent aussi des parcelles communales depuis très très longtemps !...
J'ai plusieurs fois soulevé le problème, pour que la commune loue ses parcelles, le maire n'ayant jamais donné de suite !
On ne peut que constater la différence de traitement, soit c'est tout le monde, soit c'est personne !
Je pense que par mes actions au sein de la municipalité on veut me punir, mais au contraire ceci renforce ma motivation pour dénoncer cette absurdité et beaucoup d'autres!
Pour info : dans cette affaire de règlement de compte, la commune a été déboutée deux fois, l'Earl va donc faire appel. 
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