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Le syndicat des eaux de Bel Air a été condamné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bar le Duc, en référé, à rétablir l'alimentation en eau du réseau de lutte contre l'incendie desservant la commune de Loisey-Culey (village de Loisey).


A défaut de rétablir l'eau, le syndicat sera redevable d'une astreinte de 500 € par jour de retard.


Le syndicat est condamné aux entiers dépens.


Lire la suite :


 bulletin spécial syndicat bulletin spécial syndicat

bulletin spécial syndicat-2 bulletin spécial syndicat-2


 


 

Avec le jugement :  Le syndicat de Bel Air condamné!

 

 

 

 

 

 

 

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