SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE: Loisey-Culey?

 L’objectif de la loi de la réforme des collectivités territoriales est clair :   

simplifier l’organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité aux territoires.

 La réforme s’articule autour de trois défis :  

• rationaliser le périmètre des EPCI (seuil minimum de 5 000 habitants, excepté dans les zones de montagne),

• réduire le nombre de syndicats (SIVU, SIVOM etc...), en supprimant les 

syndicats obsolètes.

• parvenir à une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités (rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre),

Le 1er juin 2013 : le territoire sera intégralement couvert par des "intercommunalités".

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Nous rappelons que cette réforme a été débattue au Parlement depuis 2009, que Gérard LONGUET était membre du Comité pour la Réforme des Collectivités Locales.

En tant que sénateur, Gérard LONGUET a voté cette loi qui donne quasiment plein pouvoir aux Préfets pour restructurer les territoires et leurs collectivités.

Nous avions en 2008 mis au débat un rapprochement avec une structure de type CODECOM.

En effet, cette réforme des collectivités territoriales était déjà dans les tuyaux...

Mais Jackie ZINSZ a préféré la politique de l'autruche! Et la commune de Loisey-Culey est une commune isolée!

Aujourd'hui, les communes isolées, comme Loisey-Culey, vont se faire absorber et ce n'est pas en bombant le torse tel un coq de basse-cour que la réforme ne s'appliquera pas!

Il devient urgent aujourd'hui d'avoir un position claire sur cette réforme!

Nous attendons du Maire une clarification de sa position par rapport à celle du conseil municipal. En effet celui-ci, par délibération du 4 juillet 2011, a voté contre le projet du Préfet.

Lors de cette séance du conseil municipal, on a bien compris que la "copie" du Préfet était perfectible, qu'il fallait plus de concertation avec les élus locaux, etc...on a voté contre et une abstention.

Le projet du Préfet prévoit la suppression du SMHB, la suppression du syndicat de Bel-Air, la suppression du SIGOM et la création d'une "communauté d'agglomération" autour de Bar le Duc. 

Carte suppression syndicats mixtes       

Carte suppression SIGOM  

Carte suppression syndicat des eaux

Cette "communauté d'agglomération" est une communauté à fiscalité propre.

Communauté d'agglomération   

communauté d'agglomération(2)

communauté d'agglomération(3)répartition sièges

Or, le maire, nous annonce par tract sur la "Diffusion" qu'il serait sage de nous séparer "vu l'obligation pour nos communes de rejoindre une communauté à fiscalité propre"

Nous demandons au maire qu'il s'explique sur cette situation qui apparaît contradictoire et surtout comment il voit l'avenir de nos communes.

On aimerait savoir quelle "communauté à fiscalité propre" le maire envisage de rejoindre. Vu qu'il y a une obligation...

En savoir plus : SDCI

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